Accessibilité

Data.gouv.fr s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante: la réalisation d'un audit d'accessibilité avant la fin de l'année 2021.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet data.gouv.fr.

État de conformité

Le site internet data.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Audit initial du 16/09/2021

L’audit de conformité initial réalisé par Alter way révèlait que :

  • 27,45 % des critères du RGAA version 4.0 étaient respectés

Mise à jour du 12/10/2021

Les critères 1.2, 12.6 and 13.3 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 33,33 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Mise à jour du 21/01/2022

Les critères 3.2, 3.3 et 10.7 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 39,21 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Mise à jour du 31/03/2022

Les critères 1.8, 2.1, 8.7, 10.5 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 44.90 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Mise à jour du 07/06/2022

Les critères 1.1, 7.3, 10.4, 10.9, 10.14, 11.10 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Le critère 5.4 est non applicable car les fonctions de prévisualisation sont hors périmètres (hors du site data.gouv.fr).
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 58.33 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Mise à jour du 03/11/2022

Les critères 3.1, 6.1, 6.2, 7.5, 8.2 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 68.75 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Mise à jour du 19/06/2023

Les critères 7.1, 8.9, 9.2, 9.3, 10.1 du RGAA 4.0 ont été corrigés par l'équipe de développement.
Après mise à jour, le taux de conformité à cette date est de :

  • 79.17 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Plusieurs anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité;
    • Des composants d’interface riches ne sont pas accessible au clavier ;
    • Document pas structuré ;
    • Plusieurs liens vides ;
    • des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes, listes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran;
    • l’ordre de tabulation n’est pas traité correctement;
    • Titre de la page n’est pas à jour par rapport aux contenus;
    • Mauvaise utilisation des liens et des boutons ;
    • Des balises ouvertes pas fermés au niveau de code etc.… ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 juillet 2021. Elle a été dernièrement mise à jour le 19 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.data.gouv.fr/fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

  • Agent utilisateur: Firefox
  • Technologie d'assistance: NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • web développer toolbar
  • PDF accessibility checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.data.gouv.fr/fr/
  2. Réutilisations : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/
  3. Détails réutilisations & Zone commentaire : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/evolution-des-immatriculations-et-radiations-des-societes/
    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jeu-de-donnees-pour-audit-daccessibilite/
  4. Données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/
  5. Détails données : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/
  6. Actualités : https://www.data.gouv.fr/fr/posts/
  7. Organisation : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/
  8. Détails organisation : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/
  9. Détails actualités : https://www.data.gouv.fr/fr/posts/suivi-des-sorties-decembre-2020/
  10. Page statique : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees-des-elections

Retour d'information et contact

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Voies de recours

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Les voies de recours sont les suivantes.

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